Article 1 - Contenu et champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre du contrat de vente de l’ensemble des services proposés par Emilie MARCHEVAL (le Vendeur) au Client sur le site www.emiliemarcheval.com (Le Site)
Les coordonnées et l’identité du Vendeur sont les suivantes :
Emilie MARCHEVAL EI
Numéro SIREN : 809893894
20 rue de l’Est 75020 PARIS
Tel : 06 03 17 80 74
Email : hello@emiliemarcheval.com
Assurance de responsabilité professionnelle : AXA Assurance
Les services proposés à la vente par le Vendeur sont des accompagnements naturopathiques, en présentiel ou en visioconférence, selon 3 formules :
Feeling Good : 1h, 80 euros
Start Me up : 1h30 + 1h , 190 euros
Help ! Accompagnement sur devis.
Article 2 - Opposabilité
Le Client reconnaît être majeur et disposer de la capacité à contracter. Il déclare avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente et les avoir acceptées avant la réservation d’un service proposé par Emilie MARCHEVAL.
Les présentes CGV lui sont opposables, conformément aux termes de l'article 1119 du Code civil.
Les présentes CGV peuvent être modifiées à tout moment par le Vendeur en publiant une nouvelle version sur le Site.
Les CGV opposables au Client sont celles en vigueur au moment de réservation d’une prestation. Le Vendeur et le Client conviennent que les photos des services en vente sur le Site n’ont pas de valeur contractuelle.
Article 3 - Informations pré-contractuelles
Le Client reconnaît avoir eu communication, préalablement à la réservation d’un accompagnement, d'une manière lisible et compréhensible, des présentes conditions générales de vente et de toutes les informations listées aux articles L. 111-1 et L. 111-2 du Code de la consommation.
Ainsi, les caractéristiques essentielles et les prix des services vendus sont disponibles sur le Site, ainsi que les informations relatives à l’identité du Vendeur, à ses coordonnées postales, téléphoniques et électroniques et à ses activités, aux fonctionnalités du contenu numérique et, le cas échéant, à son interopérabilité, les informations relatives aux garanties légales, à la possibilité de recourir à un médiateur de la consommation et aux autres conditions contractuelles, conformément aux articles R. 111-1, R. 111-2 et L. 221-11 du Code de la consommation.
Article 4 - Durée
Le contrat de vente entre en vigueur à la date de réservation et est conclu pour la durée nécessaire à la fourniture de la prestation réservée par le client, jusqu'à l'extinction des garanties et obligations dues par le Vendeur.
Article 5 - Réservation en ligne
Le client peut, en ligne, ou par téléphone, réserver un RDV pour une prestation. Pour cela, il doit suivre le processus suivant :
- Choix de la prestation et acceptation du prix
- Choix de la date, de l’heure et des modalités de RDV (en présentiel ou en visio)
- Acceptation des CGV et prise de connaissance des mentions légales et politique de confidentialité
- Communication des coordonnées de contact (nom, prénom, téléphone, adresse e-mail)
Un message de confirmation du rendez-vous est envoyé ensuite automatiquement.
Article 6 - Prix et Paiement
Les prix des services proposés sur le Site sont exprimés en Euros, TVA non applicable - article 293B du CGI - et le prix à payer par le Client correspond au prix tout compris, soit le prix total de l’ensemble des services commandés.
Les prix sont fermes et définitifs en tenant compte des éventuelles réductions consenties par le Vendeur.
Pour l’accompagnement sur mesure Help!, un devis est adressé au Client pour convenir de ses modalités et de son prix.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses tarifs, à tout moment et sans préavis, sans que cela n’ait d’impact sur les prestations d’ores et déjà réservées, pour lesquelles le tarif en vigueur au moment de la réservation est maintenu.
Les moyens de paiement acceptés par le Vendeur sont indiqués clairement et lisiblement sur le Site, au moment de la réservation, dans l’encart « Infos pratiques ».
Le Client garantit au Vendeur qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiemen choisi, lors de l’achat de la prestation.
Une facture est établie par le Vendeur à l’issue du premier RDV avec le Client.
Il est précisé que pour l’accompagnement START ME UP, le paiement de l’intégralité de celui-ci est dû dès le premier RDV.
Article 7 - Droit de réserve
Emilie MARCHEVAL se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute exécution d’une réservation, quelle que soit sa nature et son degré d’exécution, en cas de défaut de paiement ou de litige de paiement. La réservation sera ainsi automatiquement annulée.
Emilie MARCHEVAL se réserve le droit de refuser d’effectuer une autre consultation avec un client avec qui il y aurait eu un défaut de paiement ou un client ayant déjà demandé un remboursement d’une précédente consultation.
Emilie MARCHEVAL se réserve également le droit de refuser d’effectuer une consultation si elle estime que le motif de consultation n’est pas dans son domaine de compétences ou si le comportement du client/cliente n’est pas adapté au bon déroulement de la prestation.
Article 8 - Droit de rétractation
Conformément à l’article L. 121-21 du Code de la consommation, « le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour ».
Il est cependant à noter que, conformément à l’article L 121-21-8 du Code de la Consommation, « le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé après accord préalable express du consommateur et renoncement express à son droit de rétractation ».
Article 9 - Utilisation des services
Pour les accompagnements naturopathiques proposés sur le Site par Emilie MARCHEVAL :
- le Client peut gratuitement s’entretenir avec le Vendeur pour bénéficier de tous les renseignements nécessaires sur les prestations proposées par le Vendeur afin, le cas échéant, de s’engager en toute connaissance de cause et de réserver la prestation de son choix ;
- Lors de la réservation de la prestation, le client peut décider de bénéficier de l’accompagnement soit en présentiel, dans un Studio situé à Paris 20eme, soit en visioconférence, via le logiciel sécurisé iTiaki. Il choisit également librement la date et l’heure souhaitées pour son RDV.
- Une fois la prestation réservée par le Client, un mail de confirmation est adressée par le Vendeur.
- Pour tout nouveau Client, le Vendeur adresse un questionnaire préalable au premier RDV, via le logiciel sécurisé iTiaki, afin de préparer au mieux la séance.
- A l’issue de chaque RDV, le Vendeur propose des conseils visant à améliorer l’hygiène de vie du Client, qui est bien sûr libre de les suivre, ou non, selon son propre rythme.
Le Vendeur s’engage à conserver toute confidentialité sur les informations échangées avec le Client, sous quelque forme que ce soit, lors de la préparation et de l’exécution des séances de naturopathie. Le Vendeur s’engage aussi à ce que la confidentialité de ces informations soit respectée par toute personne concourant à la fourniture de ces séances.
Article 10 - Responsabilité
Le Vendeur ne donne aucune garantie que le Site soit exempt d'erreurs ou d’interruption, et que les informations fournies soient actuelles, exactes, correctes ou fiables, bien qu'elles soient toutes fournies de bonne foi et considérées comme exactes à la date de publication.
Le Vendeur n’est responsable ni de la fiabilité ou du défaut de sécurisation des informations circulant sur le réseau internet, ni du contenu des sites internet de tiers accessibles par des liens hypertextes pouvant être présents sur son Site.
LE CLIENT RECONNAIT QUE LES ACCOMPAGNEMENTS EN NATUROPATHIE FOURNIS PAR EMILIE MARCHEVAL NE SAURAIENT SE SUBSTITUER :
- AUX CONSEILS ET CONSULTATIONS D’UN PROFESSIONNEL QUALIFIE EN MATIERE MEDICALE, PARAMEDICALE OU AUTRE PROFESSION DE SANTÉ REGLEMENTEE PAR LE CODE DE SANTÉ PUBLIQUE, DONT LA VISITE EST RECOMMANDÉE AVANT D’ENGAGER UNE QUELCONQUE DÉMARCHE EN NATUROPATHIE.
- À DES TRAITEMENTS MEDICAUX OU PARAMEDICAUX PRESCRITS AU CLIENT PAR UN PROFESSIONNEL DE SANTE.
EN TANT QUE NATUROPATHE, EMILIE MARCHEVAL N’EST PAS HABILITÉE À RÉALISER DE DIAGNOSTIC MEDICAL, ET NE DEMANDERA JAMAIS L’ARRÊT D’UN TRAITEMENT MEDICAL PRESCRIT PAR UN MÉDECIN. ELLE NE POURRA PAS ÊTRE TENUE RESPONSABLE DES DÉCISIONS DU CLIENT À CET ÉGARD.
LA NATUROPATHIE S’INSCRIT DANS UNE DÉMARCHE DE PRÉVENTION SANTÉ, COMPLÉMENTAIRE À LA MÉDECINE ALLOPATHIQUE, À LAQUELLE ELLE N’A NI LE DROIT, NI L’OBJECTIF DE SE SUBSTITUER.
EMILIE MARCHEVAL DÉCLINE TOUTE RESPONSABILITÉ QUAND AUX POSSIBLES MAUVAIS SUIVIS DE CONSEILS, MAUVAISE INTERPRÉTATION, INTERACTION OU CONSÉQUENCES DES CONSEILS PRÉCONISES DANS LE CADRE DES ACCOMPAGNEMENTS NATUROPATHIQUES PROPOSÉES À SES CLIENTS.
DE LA MÊME MANIÈRE, EMILIE MARCHEVAL NE POURRA ÊTRE TENUE RESPONSABLE DE L’ABSENCE D’EFFICACITÉ DES CONSEILS PRÉCONISES. CHAQUE PERSONNE FONCTIONNANT ET RÉAGISSANT DIFFÉREMMENT, AUCUNE GARANTIE NE SAURAIT ÊTRE DONNÉE QUAND À D’ÉVENTUELS RÉSULTATS.
Article 11 - Annulation/Remboursement
Un RDV pris en ligne sur le Site peut être reporté ou annulé, sans aucun frais, en informant Emilie MARCHEVAL plus de 48h avant la date initialement convenue, par mail à l’adresse hello@emiliemarcheval.com ou téléphone au 06.03.17.80.74.
Si la demande d’annulation ou de report intervient moins de 48 heures avant l’heure convenue pour le RDV, le RDV est dû. En cas d’absence ou de non connexion à l’heure du RDV, celui-ci est dû.
Article 12 - Données personnelles
Dans le cadre de la loi européenne de protection des données, le Vendeur se doit de contrôler les données de ses clients issues de ses supports numériques. Des données personnelles peuvent être collectées sur lesdits supports et utilisées par le Vendeur qui agit en qualité de responsable de traitement au sens du Règlement de l’Union Européenne 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil en date du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après « Règlement Général sur la Protection des Données » ou « RGPD »).
Le Vendeur doit assurer la sécurité et la confidentialité des données personnelles de ses clients conformément au RGPD. Les données personnelles des clients peuvent être transmises aux prestataires et partenaires de Emilie MARCHEVAL EI, dans le cas où leur intervention est nécessaire dans la réalisation des commandes par le présent contrat. Ces prestataires et partenaires ne pourront agir que sur instruction de Emilie MARCHEVAL EI.
Pour plus d’informations concernant les données personnelles recueillies dans le cadre des prestations assurées par Emilie MARCHEVAL EI, il est renvoyé à la politique de confidentialité consultable ici. : https://www.emiliemarcheval.com/politique-de-confidentialite
Article 13 - Droits de propriété intellectuelle
Le contenu du Site est la propriété d’Emilie MARCHEVAL et de ses partenaires. Il est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ce contenu, pour quelque motif et sur quelque support que ce soit, sans accord exprès et préalable du Vendeur, est strictement interdite.
Article 14 - Force Majeure
Aucun des contractants n'est responsable de son retard ou de sa défaillance dans l'exécution de ses obligations s'ils sont dus à un cas de force majeure.Le Vendeur avisera le Client de la survenance d'un tel cas fortuit ou de force majeure dans les quinze (15) jours à compter de la date de survenance de l'événement.
Article 15 - Réclamations et règlement amiable des litiges
Avant toute action en justice, et conformément à l’article L. 612-1 du Code de la consommation, « Tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résiliation amiable du litige qui l'oppose à un professionnel ».
L'entité de médiation retenue par Emilie MARCHEVAL EI est :
CNPM MÉDIATION CONSOMMATION
27, avenue de la Libération
42400 Saint Chamond
Contact-admin@cnpm-mediation-consommation.eu
Tel : 09.88.30.27.72
Le Client est informé qu’il peut tout à fait recourir également à la plateforme de Règlement en Ligne des Litiges (RLL) : https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home2.show&lng=FR, ou à une médiation conventionnelle auprès des instances de médiations sectorielles existantes ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends (conciliation par exemple).
Pour toute difficulté, nous vous invitons à nous contacter à : hello@emiliemarcheval.com
Article 16 - Loi applicable - Langue
Les présentes CGV et les opérations qui en découlent sont régies par la loi française.Les présentes CGV sont rédigées en langue française. En cas de litige, la version française prévaudra toute traduction en langue étrangère.
ANNEXE - Formulaire de rétractation
Veuillez compléter et renvoyer par lettre recommandée avec demande d’avis de réception le présent formulaire, uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.
A l'attention de [Insérer votre nom, adresse postale et adresse électronique] :
Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la prestation de services ci-dessous :
Réservé le :
Nom du (des) consommateur(s) :
Adresse du (des) consommateur(s) :
Signature du (des) consommateur(s) :
Date :
