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politique de confidentialité

La présente politique a pour objectif de vous informer, conformément au Règlement européen n° 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après dénommé le « RGPD »), sur les traitements de vos données à caractère personnel réalisés par Emilie MARCHEVAL, Naturopathe, que ce soit à l’occasion de la prise de rendez-vous, de consultations ou de votre inscription à sa Newsletter (notamment via son site internet www.emiliemarcheval.com (ci-après le « Site »).

Emilie MARCHEVAL a fait le choix d’une solution de gestion de son cabinet (itiaki – ci-après désignée la « Plateforme ») au travers de laquelle vous pouvez prendre des rendez-vous, la contacter et faire des consultations en visio selon vos besoins. Cette solution permet de sécuriser vos données à caractère personnel, notamment par la transmission automatique d’un formulaire de consentement accompagné de la présente politique de confidentialité, un hébergement certifié hébergeur de données de santé (AZNetwork - voir la liste sur le site de l'ANS) et des mesures de sécurité renforcées.

Vous trouverez ci-après l’ensemble des informations sur ces traitements de données à caractère personnel, les modalités de mises en œuvre de ceux-ci et les droits dont vous disposez conformément au RGPD.

Le responsable du traitement
‍Emilie MARCHEVAL, exerçant comme naturopathe, sous la forme de l’entreprise individuelle, portant le numéro de SIREN 809 893 894 et domiciliée au 20 rue de l’Est, 75020 à Paris (ci-avant et ci-après dénommée la « Naturopathe » ou le « Responsable du traitement»).
Téléphone 06.03.17.80.74 / Adresse électronique : hello@emiliemarcheval.com

Qu’est-ce qu’une donnée personnelle ?
‍Le terme « donnée à caractère personnel » ou « donnée personnelle » désigne toutes informations se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable que ce soit directement ou indirectement - c’est-à-dire, vous en tant que client, mais également tout personne que vous mentionneriez dans le cadre vos consultations (antécédents familiaux).

Quelles sont les données personnelles collectées ?
‍En utilisant la Plateforme et dans le cadre de vos échanges et relations avec la Naturopathe, vous êtes amenés à transmettre des informations, dont certaines sont de nature à vous identifier et constituent de ce fait des données à caractère personnel (ci-après dénommées les « Données »). Ces Données contiennent notamment des données (i) d’identification (nom, prénom, adresse, email), (ii) de transaction (iii) techniques (si nécessaire pour le fonctionnement de la plateforme – exemple : ID de connexion), (iv) des données liées à la mission d’accompagnement proposée (lesquelles peuvent inclure des données concernant votre santé lorsque vous y consentez ou parce que vous les avez volontairement rendu publique lors d’une prise de contact) ; (v) sur le Site votre email pour ce qui est uniquement de l’inscription à la Newsletter si vous souhaitez la recevoir.

A quelles fins les données sont traitées et sur quelle base légale ?
‍Vos données personnelles sont traitées uniquement pour les besoins (ou finalités) suivants et sur les bases juridiques signalées en italique :

• en exécution du contrat de mission :
  la gestion des contrats clients (en ce y compris la gestion de la base de données clients, de la préparation du contrat, de l’envoi et du suivi du contrat) ; la gestion comptable (édition et envoi des factures, gestion des relances, traitement des paiements réalisés via la Plateforme) ;
• sur la base de votre consentement exprès (envoi automatique par mail via la Plateforme – sauf demande de votre part et dans ce cas le formulaire sera transmis par papier) :
  la gestion de vos données de santé et antécédents familiaux (sauf si vous les avez communiqué dans le cadre d’une prise de contact, que ce soit au travers de la Plateforme ou par tout autre moyen, dans ce cas la base juridique applicable sera celle prévue à l’article 9. 2. e) du RGPD relative aux données manifestement rendues publiques par la personne concernée) ;
• sur la base d’une obligation légale :
  - archivage des documents comptables
  - gestion des demandes d’exercice de droits en application du RGPD ;
• sur la base de l’intérêt légitime du Responsable de traitement :
  de promouvoir son activité par l’envoi d’une Newsletter :
  - gestion de l’inscription sur le Site ; gestion de la base d’envoi de la Newsletter et envoi de la Newsletter ;
  - de pouvoir organiser son activité, son planning et permettre la téléconsultation à la demande des clients : gestion du planning et de l’organisation des visio-consultations (enregistrement et suivi des rendez-vous en ce y compris des commentaires associés à la demande ou à l’objet du rendez-vous, gestion des rappels et informations par SMS ; gestion de l’organisation des visio)
  - de pouvoir répondre aux demandes diverses : gestion et suivi des réponses aux demandes de contact et aux demandes diverses.

Si le Responsable du traitement a besoin d’une information, notamment en raison d’une obligation légale, réglementaire, contractuelle ou tout simplement afin de pouvoir traiter votre demande ou vous répondre, il vous le signalera. Si vous ne renseignez pas cette ou ces informations dites « obligatoires », il est possible que le Responsable du traitement se trouve dans l’impossibilité de donner suite à la demande en cause. Les champs d’un formulaire qui ne sont pas obligatoires, sont laissés à votre discrétion. Il vous appartient de choisir de les remplir ou non.


Qui sont les destinataires des données que nous collectons et pour quelles raisons leur transmettons-nous ces données ?
La transmission ou l’accessibilité de vos données personnelles, n’est prévue que pour les besoins strictement liés aux finalités présentées juste avant.

• en interne, aux personnes en charge de traiter vos demandes et autres opérations (uniquement la Naturopathe, tout remplaçant et stagiaire) ;
• aux prestataires techniques tels que :
  - le gestionnaire de la Plateforme utilisée par la Naturopathe dans le cadre de son activité et ses sous-traitants ultérieurs :
  - l’hébergeur certifié hébergeur de données de santé,
  - le prestataire en charge de l’outil de visio
  - le prestataire en charge du paiement en lignele prestataire en charge de l’envoi de SMS de rappel et d’information
  - le prestataire en charge de l’hébergement et de la maintenance du Site (pour ce qui est uniquement des emails renseignés pour l’inscription à la Newsletter) ;

Nous transmettons uniquement à ces tiers les Données dont ils ont besoin pour effectuer leurs services, et nous exigeons qu’ils n’utilisent pas vos Données à d’autres fins. Vos Données de santé ne sont accessibles qu’à la Naturopathe, elles sont chiffrées pour les autres et hébergées sur des serveurs disposant de la certification « Hébergeur de données de santé ». Ces tiers agiront uniquement conformément à nos instructions et seront contractuellement tenus d’assurer un niveau de sécurité et de confidentialité de vos Données identique au nôtre et de se conformer à la règlementation applicable sur la protection des données à caractère personnel.

Durée de conservation des données
‍Pour chaque besoin une durée de conservation a été déterminée, afin de ne conserver vos données que pour le temps réellement nécessaire au besoin pour lequel vos Données sont traitées.

• Pour la gestion des clients : 3 ans à compter du dernier contact avec le client et archivage à des fins probatoires pendant la durée de prescription légale applicable ;
• Pour la gestion des demandes diverses et exercice de droits RGPD : pour la durée nécessaire au traitement de la demande et archivage au besoin pour la durée de prescription applicable ;
• traitement de la demande et archivage au besoin pour la durée de prescription applicable ;Pour l’inscription à la Newsletter : sauf opposition cette inscription est valable pendant 3 ans (nous vous redemanderons votre avis à l’arrivée de ces 3 ans).

Vos Données sont effacées lorsque les durées de conservation expirent. Néanmoins, vos Données pourront être archivées au-delà des durées prévues à des fins probatoires. L’archivage implique que vos données seront sur un support autonome et sécurisé.
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Où vos données sont-elles conservées ?
‍Vos données sont conservées et stockées pendant toute la durée de leur traitement sur des serveurs situés au sein de l’Union européenne et auprès d’un hébergeur certifié hébergeur de données de santé.

Quels sont vos droits sur vos données et comment les exercer ?
‍Conformément au RGPD et dans les conditions prévues par ce règlement, vous disposez sur vos données personnelles de droits :

• un droit d’accès (notamment pour savoir quelles données personnelles sont traitées par le Responsable du traitement)
• de rectification (pour modifier une donnée qui ne serait pas correcte ou plus à jour)d’effacement (sous conditions fixées par le RGPD – article 17 - telles que dans le cas où vous vous êtes opposé au traitement de vos données, vous avez retiré votre consentement, ou la durée de conservation est arrivée à son terme)
• d’un droit au retrait de tout consentement donné (lorsque vous donnez votre consentement, sachez que vous pouvez le retirer à tout moment sans avoir à fournir de motifs)
• de portabilité (sous conditions fixées par le RGPD – article 20 - lorsque le traitement est lié à l’exécution d’un contrat ou au consentement et est automatisé, et que vous souhaitez récupérer vos données ou les faire récupérer par un tiers)
• de limitation (sous conditions fixées par le RGPD – article 18 – lorsque vous souhaitez que le traitement de vos données personnelles soit suspendu temporairement en raison d’un événement répondant aux conditions précitées)
• d’opposition pour les traitements mis en œuvre par le Responsable du traitement sur la base de son intérêt légitime.

Pour exercer ces droits n’hésitez pas à nous contacter à l’adresse mail : hello@emiliemarcheval.com

Newsletter.
Sachez que, vous disposez à tout moment et sans justification, d’un droit d’opposition au traitement de vos données à des fins d’envoi de communications par mail ou par voie postale. L’opposition à recevoir la Newsletter peut s’exercer soit en cliquant sur le lien de désabonnement prévu au bas de chaque Newsletter, soit en adressant une demande à l’adresse mail : hello@emiliemarcheval.com
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Par ailleurs, sachez que vous avez également la possibilité d’introduire une réclamation auprès de toute autorité de protection des données compétente – pour la France, il s’agit de la CNIL (soit directement en ligne, soit par courrier : 3 Place Fontenoy – TSA 80715 – 75334 Paris Cedex 07.
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Modifications et application de la politique de confidentialité
Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de modifier à tout moment la présente charte, en totalité ou en partie. Ces modifications entreront en vigueur à compter de la publication de la nouvelle Politique. Nous vous en informerons par tout moyen utile.

Contact
‍Pour toute question relative à la présente Politique ou pour toute demande relative à vos Données, vous pouvez me contacter en m’adressant un courrier électronique à l'adresse : hello@emiliemarcheval.com.



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